Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
OPUS est responsable des traitements de données personnelles relatifs à son site internet, à ses prospects, à ses clients et aux utilisateurs de ses services.
Dans le cadre de l'utilisation des logiciels OPUS par les collectivités, les collectivités clientes demeurent responsables des traitements de données réalisés dans leurs applications. OPUS intervient alors en qualité de sous-traitant technique au sens de la réglementation applicable à la protection des données.
Contact relatif à la protection des données : contact@opus.nc
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Formulaire de contact : nom, email, collectivité, message
- Comptes utilisateurs : nom, email, organisation
- Données métier : informations relatives aux concessions funéraires, défunts et concessionnaires (nom, adresse, coordonnées)
3. Finalités du traitement
- Répondre aux demandes de contact et de démonstration
- Gestion des comptes utilisateurs et authentification
- Gestion administrative des cimetières pour le compte des collectivités
- Génération de documents administratifs officiels
- Traçabilité des actions sur les données personnelles (journal d'audit)
4. Base légale
- Consentement : formulaire de contact
- Exécution contractuelle : gestion des comptes et de la plateforme SaaS
- Obligation légale : conservation des actes administratifs
- Intérêt légitime : sécurité et amélioration du service
5. Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans après le dernier échange
- Comptes utilisateurs : durée du contrat + 1 an
- Données funéraires : durée de la concession + archives selon obligations légales
- Journaux d'audit : 5 ans
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux agents habilités des collectivités clientes ;
- aux utilisateurs autorisés de la plateforme ;
- aux administrateurs habilités d'OPUS ;
- aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, authentification, sauvegarde, messagerie et sécurité).
Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
7. Hébergement des données
Les données sont hébergées auprès de prestataires cloud professionnels respectant des standards reconnus de sécurité, de disponibilité et de protection des données.
Des informations complémentaires relatives à l'hébergement et aux mesures de sécurité peuvent être communiquées aux collectivités clientes sur demande.
8. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques utilisés par OPUS peuvent être situés ou exploiter des infrastructures situées hors de l'Union européenne.
Lorsque de tels transferts sont nécessaires, OPUS veille à ce qu'ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la restriction du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@opus.nc.
10. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Votre choix est conservé localement sur votre appareil.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle d'accès par rôle (RLS), authentification sécurisée, et journalisation des actions sur les données sensibles.
12. Engagement de confidentialité
Les données métier confiées par les collectivités dans le cadre de l'utilisation des logiciels OPUS demeurent leur propriété exclusive.
OPUS ne réutilise pas ces données à des fins commerciales, publicitaires, statistiques externes ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
Les données sont uniquement traitées pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité des services souscrits.
13. Mise à jour
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 05/06/2026